..., titre g , article g. ) a3i2. Art. 56. Les navires et effets des Français ou alliés, repris sûr les pirates , et réclamés dans l'an et jour de la déclaration qui en aura été faite, seront rendus aux propriétaires, en payant le tiers de la valeur du navire et des marchandises , pour...

...entre les mains des ennemis. 10. Les navires et effets de nos sujets ou alliés, repris sur Recaptures les pirates, et réclamés* dans l'an et jour de la déclaration qui en aura été faite en l'amirauté, seront rendus aux propriétaires, en payant le tiers de la valeur du vaisseau et des...

...et eflets de nos sujets ou alliés, repris sur Recapture* from pirates. les pirates, et réclamée dans l'an et jour de la déclaration qui en aura été faite en l'amirauté, seront rendus aux propriétaires, en payant le tiers de la valeur du vaisseau et des...

...dans l'an et jour , quoiqu'il ait été plus'de vingt-quatre heures entre les mains des ennemis. 10. Les navires et effets de nos sujets ou alliés repris...les pirates , et réclamés dans l'an et jour de la iléclaration qui en aura élé faite à l'amirauté, seront rendus au propriétaires en payant le...

...C'est aussi ce que décide l'art. 1o, titre des prises, de l'Ordonnance de la marine, qui porte : « Les navires et effets de nos sujets ou » alliés...et jour de la déclaration qui en aura été faite en » l'amirauté, seront rendus aux propriétaires, en > payant le tiers de la valeur du vaisseau...

...officiers doivent être punis comme Pirates (i). Les navires et effets des sujets ou allie's du roi - pris sur les pirates , et réclamés dans l'an et jour de la déclaration qui en a élé faite à l'amirauté , doivent être rendus aux propriétaires , en payant le tiers de la valeur...

...454, n°. 6. Mais l'Ordonnance de 1681 , art. 10, titre des prises,, établit un droit nouveau. « Les navires et effets de nos sujets ou alliés, repris sur les pirates, et récla> mes dans l'an et jour de la déclaration qui en aura été faite en l'amirauté, > seront rendus...

...plus de 24 heures entre les mains des ennemis. 56- Les navires et effets des François ou elliés, ' repris sur les pirates, et réclamés dans l'an et jour de la déclaration qui en aura été faite, seront rendus aux propriétaires, en payant le tiers de la valeur du navire et des marchandises , pour...

...la possession, est toujours censé conserver son titre. Ainsi, les navires et effets des Français ou alliés, repris sur les pirates, et réclamés dans l'an et jour de la déclaration qui en a été faite, sont rendus aux propriétaires en payant le tiers de la valeur du navire et des marchandises,...

...la possession, est toujours censé conserver son litre. Ainsi, les navires et effets des Français ou alliés, repris sur les pirates, et réclamés dans l'an et jour de la déclaration qui en a été faile, sont rendus aux propriétaires en payant le tiers de la valeur du navire et des maichandises....